Arrêté du 9 mars 2010

Article 1

Abrogé2 décembre 2017

Créé le 20 mars 2010

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus au 2° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Une instruction permanente et un avis de concours annuel fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats ainsi que le calendrier des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2017art. 17

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 1 décembre 2017