Arrêté du 9 mars 2010

Article 7

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Article 7

Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Attestation de réussite aux épreuves

Résumé. Un modèle d'attestation est prévu pour les candidats ayant réussi les épreuves de vérification des connaissances.

Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance