Arrêté du 9 mars 2010

Article 6

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Article 6

Sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances les candidats ayant obtenu une note au moins égale à la moyenne pour chacune des épreuves.
La liste des candidats ayant satisfait à ces épreuves est établie par le jury.
Le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve pour laquelle il a obtenu une note au moins égale à la moyenne.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Conditions de réussite aux épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Pour réussir, il faut avoir au moins la moyenne à chaque épreuve et les candidats qui réussissent sont listés par le jury.

Sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances les candidats ayant obtenu une note au moins égale à la moyenne pour chacune des épreuves.
La liste des candidats ayant satisfait à ces épreuves est établie par le jury.
Le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve pour laquelle il a obtenu une note au moins égale à la moyenne.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance