Arrêté du 8 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

-de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la direction générale de l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage, et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Accès aux données personnelles sur un site du ministère de la défense

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées sur un site du ministère de la défense, selon leur rôle et leurs besoins.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

-de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la direction générale de l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage, et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance