JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et les visiteurs du site ;
― du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les utilisateurs inscrits ;
― de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur ;
― de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense ;
― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et les visiteurs du site ;

― du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les utilisateurs inscrits ;

― de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur ;

― de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense ;

― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage.