Arrêté du 8 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

― pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction générale de l'armement : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, fonction, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, organisme d'appartenance, société ;

― pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (nom, prénom) ;

― pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : nom, prénom, société, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;

― pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;

― pour l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : nom, prénom, société, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;

― pour l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : tout document utile à l'accomplissement des démarches administratives.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au ministère de la défense, jusqu'à la désinscription de l'annuaire des fournisseurs pour les personnes extérieures au ministère de la défense, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, un an maximum après la dernière connexion de la personne pour les données personnelles collectées par le biais d'un formulaire et pour l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs, et tant qu'elles sont pertinentes pour les données relatives à l'espace de stockage personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Collecte et conservation des données personnelles sur un site du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté précise les types de données personnelles collectées sur un site du ministère de la défense et leur durée de conservation.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

― pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction générale de l'armement : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, fonction, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, organisme d'appartenance, société ;

― pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (nom, prénom) ;

― pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : nom, prénom, société, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;

― pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;

― pour l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : nom, prénom, société, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;

― pour l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : tout document utile à l'accomplissement des démarches administratives.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au ministère de la défense, jusqu'à la désinscription de l'annuaire des fournisseurs pour les personnes extérieures au ministère de la défense, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, un an maximum après la dernière connexion de la personne pour les données personnelles collectées par le biais d'un formulaire et pour l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs, et tant qu'elles sont pertinentes pour les données relatives à l'espace de stockage personnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance