JORF n°64 du 16 mars 2007

Article 3

Article 3

Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat ;
M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat ;
Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :

M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. François Loloum, conseiller d'Etat ;

M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;

Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat ;

M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat ;

Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat ;

M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation.