Arrêté du 9 mars 2007

Article 3

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Article 3

Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat ;
M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat ;
Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat ;
M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat ;
Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation.

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