Arrêté du 9 mars 2007

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Corps des attachés d'administration du ministère de la justice

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Attaché principal d'administration

Titulaires

2

Suppléants

2

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

2

Suppléants

2

Attaché d'administration

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Titulaires

2

Suppléants

2

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

2

Suppléants

2

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En vigueur depuis le 14 mars 2007

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Corps des attachés d'administration du ministère de la justice

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Attaché principal d'administration

Titulaires

2

Suppléants

2

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

2

Suppléants

2

Attaché d'administration

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Titulaires

2

Suppléants

2

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration

Titulaires

2

Suppléants

2

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