Arrêté du 9 mars 2007

Article 2

Créé le 14 mars 2007

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Corps des attachés d'administration du ministère de la justice
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Attaché principal d'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
Attaché d'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2007