Arrêté du 9 mars 2004

Article 6

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Article 6

L'obtention du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur dans les conditions fixées à l'article 1er (1°, a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé permet, en application de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, d'obtenir sans nouvel examen le permis de conduire de la catégorie C.
En application des dispositions de l'article 2 des décrets du 31 mai 1997 et du 18 novembre 1998 susvisés, les titulaires du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur sont réputés avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO).

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L'obtention du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur dans les conditions fixées à l'article 1er (1°, a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé permet, en application de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, d'obtenir sans nouvel examen le permis de conduire de la catégorie C.
En application des dispositions de l'article 2 des décrets du 31 mai 1997 et du 18 novembre 1998 susvisés, les titulaires du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur sont réputés avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO).

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