Arrêté du 9 mars 2004

Article 1

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est créé (ancien intitulé : conducteur routier, option marchandises sur porteur, filière M 128).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Historique des versions

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est créé (ancien intitulé : conducteur routier, option marchandises sur porteur, filière M 128).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.