JORF n°62 du 13 mars 2004

Article 1

L'arrêté du 26 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans le titre, les mots : « service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « service central de l'information et de la communication ».
II. - A l'article 1er, les mots : « Le service de l'information et de la communication (SICOM) » sont remplacés par les mots : « Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) ».
III. - A l'article 2, l'abréviation : « SICOM » est remplacée par l'abréviation : « SCICOM ».
IV. - A l'article 8, les mots : « Le chef du service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « Le chef du service central de l'information et de la communication ».

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Version 1

L'arrêté du 26 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans le titre, les mots : « service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « service central de l'information et de la communication ».

II. - A l'article 1er, les mots : « Le service de l'information et de la communication (SICOM) » sont remplacés par les mots : « Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) ».

III. - A l'article 2, l'abréviation : « SICOM » est remplacée par l'abréviation : « SCICOM ».

IV. - A l'article 8, les mots : « Le chef du service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « Le chef du service central de l'information et de la communication ».