Arrêté du 9 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Sommières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Sommières.

Historique des versions

Source : Légifrance