Arrêté du 9 mars 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, est créé et délimité, selon le plan annexé audit arrêté (1), un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Sommières (Gard).

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, est créé et délimité, selon le plan annexé audit arrêté (1), un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Sommières (Gard).

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