Art. 3. - Il est institué auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : dépenses de matériel et de fonctionnement courant, achats de la cantine, frais d'études, frais de justice, secours aux familles, secours urgents et exceptionnels.

Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement courant susceptible d'être payé par la régie d'avances est fixé à 200 000 F CFP par opération.