Arrêté du 9 mars 1998

Article 3

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Article 3

Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.

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En vigueur depuis le 19 mars 1998 · Dernière version le 23 septembre 2009

Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-09 art. 2, art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mardi 22 septembre 2009

Source : Légifrance