Créé le 19 mars 1998 · En vigueur depuis le 23 septembre 2009
Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.
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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10
Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue…
article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'
article 1er…
, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTechnommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.
En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mardi 22 septembre 2009
Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'
article 2
et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'
article 1er
, les membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.