Arrêté du 9 mars 1998

Article 2

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Article 2

Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'

article 1er

.

Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'

article 1er

. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.

Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.

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En vigueur depuis le 19 mars 1998

Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.

Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.

Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-09 art. 1

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998

Source : Légifrance