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Arrêté du 9 mars 1998

relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du groupe des écoles de télécommunications en date du 15 janvier 1998,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 19 mars 1998

Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.

Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.

Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.

En vigueur depuis le 19 mars 1998 · Dernière version le 23 septembre 2009

Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.

En vigueur depuis le 19 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Christian Pierret

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mardi 22 septembre 2009

Arrêté du 9 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4