a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 mars 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du groupe des écoles de télécommunications en date du 15 janvier 1998,
Créé le 19 mars 1998
Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.
Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.
Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.
Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.
Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.
1 version
1 cité
Créé le 19 mars 1998 · En vigueur depuis le 23 septembre 2009
Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.
2 versions
1 cité
Créé le 19 mars 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Christian Pierret
En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009
Arrêté du 9 mars 1998
En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mardi 22 septembre 2009
Arrêté du 9 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4