La commission d'action sociale pour l'administration centrale établit son règlement intérieur.

La commission d'action sociale pour l'administration centrale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des membres de la commission siégeant au titre du personnel.

L'acte portant convocation de la commission d'action sociale pour l'administration centrale fixe l'ordre du jour de la séance.
Le président peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des organisations syndicales représentées à la commission. Ils n'ont pas voix délibérative.