Arrêté du 9 mars 1995

Art. 24. - Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration:
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
  • le sous-directeur de l'administration des services centraux;
  • deux représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
  • le chef du bureau du développement professionnel et social.

Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

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