Art. 1er. - A compter du 1er mars 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Marguerite Huntziger au cabinet du ministre.
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JORF n°60 du 11 mars 1995
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Art. 1er. - A compter du 1er mars 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Marguerite Huntziger au cabinet du ministre.