Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-FRANCOIS COPE.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 6 avril 1993.

ROGER ROMANI