Arrêté du 9 mars 1995

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Responsabilité du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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