Arrêté du 9 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 1999

Créé le 1 mars 1993 · Abrogé le 25 avril 1999

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du lundi 1 mars 1993 au samedi 24 avril 1999

Source : Légifrance