Arrêté du 9 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de troisième et quatrième année

- gardes (en francs) : 493

- 1/2 gardes (francs) : 247

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

- gardes (en francs) : 394

- 1/2 gardes (francs) : 197

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

- gardes (en francs) : 325

- 1/2 gardes (francs) : 163

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Abrogé25 avril 1999

Créé le 1 mars 1993 · Abrogé le 25 avril 1999

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de troisième et quatrième année

- gardes (en francs) : 493

- 1/2 gardes (francs) : 247

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

- gardes (en francs) : 394

- 1/2 gardes (francs) : 197

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

- gardes (en francs) : 325

- 1/2 gardes (francs) : 163

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du lundi 1 mars 1993 au samedi 24 avril 1999

Source : Légifrance