Arrêté du 9 mars 1992

Article 1

Créé le 1 avril 1992

Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1992 ;
- à partir du 1er juillet 1992,
sont données en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-03-21 art. 6-1, art. 7-1, art. 7-3 Arrêté 1992-03-09 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992