Arrêté du 9 mars 1992

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Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'

arrêté du 13 mars 1979 susvisé

et applicables:

- jusqu'au 30 juin 1992;

- à partir du 1er juillet 1992,

sont données en annexe du présent arrêté.

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Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables:

- jusqu'au 30 juin 1992;

- à partir du 1er juillet 1992,

sont données en annexe du présent arrêté.

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