Arrêté du 9 mars 1992

Article 1

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Article 1

Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'

article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé

et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1992 ;

- à partir du 1er juillet 1992,

sont données en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-13 art. 4cite  Arrêté 1992-03-09 annexe

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992

Source : Légifrance