Arrêté du 9 mars 1990

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1o Offices publics d'H.L.M. et offices publics

d'aménagement et de la construction

Décaissements

Ensemble des décaissements (mandats émis, chèques, virements, espèces) de l'exercice à l'exclusion des virements internes de compte à compte entre comptes de la classe 5, entre comptes de la classe 5 et le compte 272:
<<Titres immobilisés (droits de créances)>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1o Offices publics d'H.L.M. et offices publics

d'aménagement et de la construction

Décaissements

Ensemble des décaissements (mandats émis, chèques, virements, espèces) de l'exercice à l'exclusion des virements internes de compte à compte entre comptes de la classe 5, entre comptes de la classe 5 et le compte 272:
<<Titres immobilisés (droits de créances)>>.

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