JORF n°71 du 24 mars 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe Peseurs du 19 juillet 1988 à la convention collective de travail du 14 novembre 1983 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe Peseurs du 19 juillet 1988 à la convention collective de travail du 14 novembre 1983 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.