Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé (Index de calcul pour l'ajustement des loyers militaires), les mots:<<et des autres logements situés en zone géographique no 1>> sont ajoutés après le mot: <<défense>>.
Arrêté du 29 janvier 1992
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