Arrêté du 9 mars 1987

Article 1

Créé le 1 janvier 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Le coefficient prévu à l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

DURÉE DES SERVICES MILITAIRES

(en mois)

COEFFICIENT

retenu

pour le calcul

de la solde

0 à 6

1,5

7 à 12

2

13 à 18

3,65

19 à 24

4,5

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au lundi 31 décembre 1990