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Arrêté du 9 mars 1987

Abrogé7 février 1997

Le ministre de l'éducation nationale

Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

Un concours national de la Résistance et de la déportation est ouvert chaque année aux élèves des collèges, des lycées et des lycées professionnels.
Le concours comporte trois catégories de participation :
1. Classes de premières et de terminales, travaux individuels ;
2. Classes de troisième et classes de lycées professionnels, travaux individuels ;
3. Classes de troisième et classes de lycées professionnels, mémoires collectifs.
Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

Des jurys départementaux, placés sous la présidence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux, sont constitués de professeurs et de représentants des organisations membres du jury national. Le jury départemental peut décider d'accueillir parmi ses membres des représentants d'autres associations de la Résistance et de la déportation.
Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987 · En vigueur du 21 juin 1991 au 6 février 1997

Le jury national du concours de la Résistance et de la déportation est composé de :
Cinq représentants de l'administration :
  • le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale honoraires ou en activité ;
  • un représentant du ministère de l'éducation nationale, ancien résistant ou déporté ;
  • le chef de la mission permanente des commémorations et de l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

Trois représentants de l'enseignement et de la recherche historiques :
  • le président de l'association des professeurs d'histoire-géographie ou son représentant ;
  • un représentant de l'institut d'histoire du temps présent ;
  • un représentant de l'institut d'histoire des conflits contemporains.

Quatre personnalités de la Résistance et de la déportation.
Une personne morale représentative des associations de déportés juifs désignée par le comité du souvenir du Conseil représentatif des institutions juives de France (C.R.I.F.).
Vingt représentants des associations de la Résistance et de la déportation :
  • deux représentants de l'Association des Français libres ;
  • deux représentants de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (A.N.A.C.R.) ;
  • deux représentantes de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (A.N.A.D.I.R.) ;
  • deux représentants de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (A.N.C.V.R.) ;
  • deux représentants de l'Association nationale des médaillés de la Résistance (A.N.M.R.) ;
  • deux représentants de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (C.N.C.V.R.) ;
  • deux représentants de la Fédération nationale des déportés internés de la Résistance (F.N.D.I.R.) ;
  • deux représentants de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (F.N.D.I.R.P.) ;
  • deux représentants du Réseau du Souvenir ;
  • deux représentants de l'Union nationale des déportés, internés et famille de disparus (Unadif).

La présidence du jury national est assurée par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou l'un des inspecteurs généraux honoraires ou en activité.
Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

Sur proposition du directeur des lycées et collèges, le ministre de l'éducation nationale désigne chaque année le président du jury ainsi que les représentants du ministère de l'éducation nationale et les personnalités de la Résistance et de la déportation.
Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale invite les organisations visées à l'article 3 à désigner leurs représentants au jury national.
Une liste annuelle est établie.
Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

Le jury national se réunit au moins deux fois par an sur proposition de son président et par convocation du directeur des lycées et collèges.
Il fixe le thème des sujets de concours pour chacune des catégories, procède à la correction des ouvrages sélectionnés par les jurys départementaux et établit le palmarès national.
Une circulaire annuelle du directeur des lycées et collèges précise les modalités d'organisation des épreuves.
Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

L'arrêté du 19 février 1982 est abrogé.
Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

RENÉ MONORY

Abrogé depuis le vendredi 7 février 1997

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au jeudi 6 février 1997

Arrêté du 9 mars 1987
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