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Arrêté du 9 mars 1987

Article 2

Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

Des jurys départementaux, placés sous la présidence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux, sont constitués de professeurs et de représentants des organisations membres du jury national. Le jury départemental peut décider d'accueillir parmi ses membres des représentants d'autres associations de la Résistance et de la déportation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 1997

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au jeudi 6 février 1997

Des jurys départementaux, placés sous la présidence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux, sont constitués de professeurs et de représentants des organisations membres du jury national. Le jury départemental peut décider d'accueillir parmi ses membres des représentants d'autres associations de la Résistance et de la déportation.