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Arrêté du 9 mars 1987

Article 4

Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

Sur proposition du directeur des lycées et collèges, le ministre de l'éducation nationale désigne chaque année le président du jury ainsi que les représentants du ministère de l'éducation nationale et les personnalités de la Résistance et de la déportation.
Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale invite les organisations visées à l'article 3 à désigner leurs représentants au jury national.
Une liste annuelle est établie.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-03-09 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 1997

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au jeudi 6 février 1997

Sur proposition du directeur des lycées et collèges, le ministre de l'éducation nationale désigne chaque année le président du jury ainsi que les représentants du ministère de l'éducation nationale et les personnalités de la Résistance et de la déportation.

Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale invite les organisations visées à l'article 3 à désigner leurs représentants au jury national.

Une liste annuelle est établie.