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Arrêté du 9 mars 1987

Article 7

Abrogé7 février 1997

Créé le 21 mars 1987

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 1997

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au jeudi 6 février 1997

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.