Abrogé7 février 1997
Créé le 21 mars 1987
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 mars 1987
Abrogé depuis le vendredi 7 février 1997
En vigueur du samedi 21 mars 1987 au jeudi 6 février 1997
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.