Arrêté du 9 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'aéronef est utilisé conformément à la réglementation applicable relative à l'aviation civile.
L'application des produits phytopharmaceutiques est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;
  • vitesse de vol : inférieure ou égale à 18 kilomètres par heure ;
  • masse au décollage : inférieure ou égale à 200 kilogrammes ;
  • équipement de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mai 2026

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Règles d'utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires

Résumé. Les drones utilisés pour pulvériser des produits phytosanitaires doivent voler bas, lentement et être légers pour éviter les dérives.

L'aéronef est utilisé conformément à la réglementation applicable relative à l'aviation civile.
L'application des produits phytopharmaceutiques est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;
  • vitesse de vol : inférieure ou égale à 18 kilomètres par heure ;
  • masse au décollage : inférieure ou égale à 200 kilogrammes ;
  • équipement de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mai 2026

Source : Légifrance