Arrêté du 9 mai 2026

Article 1

Créé le 10 mai 2026

L'application par aéronef circulant sans personne à bord des produits phytopharmaceutiques listés en annexe I est autorisée jusqu'au 31 mai 2026, pour le traitement des parcelles de vignes rendues inaccessibles ou impraticables par la voie terrestre du fait de l'état des sols, dans les zones géographiques mentionnées à l'annexe II.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mai 2026

L'application par aéronef circulant sans personne à bord des produits phytopharmaceutiques listés en annexe I est autorisée jusqu'au 31 mai 2026, pour le traitement des parcelles de vignes rendues inaccessibles ou impraticables par la voie terrestre du fait de l'état des sols, dans les zones géographiques mentionnées à l'annexe II.