Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre de gestion financière en Val-de-Marne
Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé en Val-de-Marne, ce qui offre des avantages aux employés concernés.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Val-de-Marne constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.
1 version