Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un membre suppléant de la commission pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Résumé M. Jean-Paul BAZELAIRE, ancien magistrat, est nommé pour aider à choisir les officiers fiscaux judiciaires en 2022.
Est désigné, pour la session 2022, en qualité de membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, magistrat honoraire.
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