Arrêté du 9 mai 2022

Article 1

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Article 1

Les autorités désignées à l'article 3 de l'arrêté susvisé sont :

Groupe Autorité désignée
Groupes 1 à 2 le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant
Groupes 3 à 5 Inspecteur général des affaires maritimes

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En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Désignation des autorités compétentes pour différents groupes

Résumé. L'article dit qui est responsable de chaque groupe de personnes.

Les autorités désignées à l'article 3 de l'arrêté susvisé sont :

Groupe Autorité désignée
Groupes 1 à 2 le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant
Groupes 3 à 5 Inspecteur général des affaires maritimes

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

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