Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des autorités compétentes pour les groupes 1 à 5
Résumé Chaque groupe a une autorité qui le supervise.
Les autorités désignées à l'article 3 de l'arrêté susvisé sont :
| Groupe | Autorité désignée | |-------------|--------------------------------------------------------------------------| |Groupes 1 à 2|le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant| |Groupes 3 à 5| Inspecteur général des affaires maritimes |
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