Arrêté du 9 mai 2019

Article 5

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Article 5

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2019 est confié à la ministre des transports pour être mis en œuvre et publié.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Source : Légifrance