Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de délivrance des certificats d'exemption
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3, Art. 140.8, Art. 140.27