Arrêté du 9 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3, Art. 140.8, Art. 140.27

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les inventaires des matières dangereuses et simplifie les procédures pour certains certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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