Arrêté du 9 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 217-3.07, Art. 217-3.10, Art. Annexe 217-3.A.2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4, Art. Annexe 217-3.A.5, Art. Annexe 217-3.A.4, Art. 217-4.05

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 217-3.09, Art. 217-3.08, Art. 217-3.07

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Modification des règles sur les dotations médicales à bord des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les dotations médicales à bord des navires, notamment en ajoutant des contrôles annuels et en précisant les conditions d'utilisation des médicaments et du matériel médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 217-3.07 → Version 4 : Changement du cadre réglementaire pour la dotation médicaleArrêté du 23 novembre 1987Art. 217-3.10 : Contrôle annuel des médicaments à bord des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3.A.2 I → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 217-3.07, Art. 217-3.10, Art. Annexe 217-3.A.2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4, Art. Annexe 217-3.A.5, Art. Annexe 217-3.A.4, Art. 217-4.05

A modifié les dispositions suivantes :

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