Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'indication du numéro d'enregistrement
Résumé. Le fournisseur doit maintenant indiquer son numéro d'enregistrement en plus de son numéro EORI et de la référence de la licence générale de transfert sur les documents commerciaux et de transport.
A modifié les dispositions suivantes :