Créé le 11 mai 2018
Le chef du service est assisté d'un adjoint et exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
Arrêté du 9 mai 2018
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018
Créé le 11 mai 2018
Le chef du service est assisté d'un adjoint et exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018