Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :
1° La direction générale, qui regroupe :

  • la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;
  • la direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe ;
  • la direction chargée de la communication du groupe ;
  • la mission chargée du programme d'investissements d'avenir.
Cette mission est fonctionnellement rattachée à la direction chargée des investissements et du développement local mentionnée à l'article 7 (Organisation d'une direction pour les investissements et le développement local) ;

2° Le secrétariat général du groupe ;
3° Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;
4° La direction chargée du réseau et des territoires ;
5° La direction chargée des investissements et du développement local ;
6° La direction chargée des fonds d'épargne ;
7° La direction chargée des clientèles bancaires ;
8° La direction chargée des retraites et de la solidarité ;
9° La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Organisation de la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations avec ses différentes directions et missions.

L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :
1° La direction générale, qui regroupe :

  • la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;
  • la direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe ;
  • la direction chargée de la communication du groupe ;
  • la mission chargée du programme d'investissements d'avenir.
Cette mission est fonctionnellement rattachée à la direction chargée des investissements et du développement local mentionnée à l'article 7 (Organisation d'une direction pour les investissements et le développement local) ;

2° Le secrétariat général du groupe ;
3° Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;
4° La direction chargée du réseau et des territoires ;
5° La direction chargée des investissements et du développement local ;
6° La direction chargée des fonds d'épargne ;
7° La direction chargée des clientèles bancaires ;
8° La direction chargée des retraites et de la solidarité ;
9° La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance