Arrêté du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

L'établissement public comprend par ailleurs :
1° La direction chargée des risques et du contrôle interne du groupe qui comprend :

  • le département des risques financiers ;
  • le département du contrôle permanent et de la conformité ;
  • le département de la production prudentielle et des modèles ;
  • le département du reporting des risques du groupe ;
  • le département de la sécurité des systèmes d'information.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et assure les relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et avec TRACFIN.
2° La direction chargée de l'audit du groupe ;
3° Le secrétariat général de la commission de surveillance, pour sa gestion ;
4° Les contrôleurs généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Organisation de la Caisse des dépôts

Résumé. L'article décrit les différentes directions et services de la Caisse des dépôts, notamment celles chargées des risques et du contrôle interne.

L'établissement public comprend par ailleurs :
1° La direction chargée des risques et du contrôle interne du groupe qui comprend :

  • le département des risques financiers ;
  • le département du contrôle permanent et de la conformité ;
  • le département de la production prudentielle et des modèles ;
  • le département du reporting des risques du groupe ;
  • le département de la sécurité des systèmes d'information.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et assure les relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et avec TRACFIN.
2° La direction chargée de l'audit du groupe ;
3° Le secrétariat général de la commission de surveillance, pour sa gestion ;
4° Les contrôleurs généraux.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance