JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 2

Article 2

L'établissement public comprend par ailleurs :
1° La direction chargée des risques et du contrôle interne du groupe qui comprend :

- le département des risques financiers ;
- le département du contrôle permanent et de la conformité ;
- le département de la production prudentielle et des modèles ;
- le département du reporting des risques du groupe ;
- le département de la sécurité des systèmes d'information.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et assure les relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et avec TRACFIN.
2° La direction chargée de l'audit du groupe ;
3° Le secrétariat général de la commission de surveillance, pour sa gestion ;
4° Les contrôleurs généraux.


Historique des versions

Version 1

L'établissement public comprend par ailleurs :

1° La direction chargée des risques et du contrôle interne du groupe qui comprend :

- le département des risques financiers ;

- le département du contrôle permanent et de la conformité ;

- le département de la production prudentielle et des modèles ;

- le département du reporting des risques du groupe ;

- le département de la sécurité des systèmes d'information.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et assure les relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et avec TRACFIN.

2° La direction chargée de l'audit du groupe ;

3° Le secrétariat général de la commission de surveillance, pour sa gestion ;

4° Les contrôleurs généraux.