Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation du mode d'inscription) à 7 (Suppression des règles de transmission des candidatures pour l'Ecole nationale de la magistrature) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification des inscriptions à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'inscription à l'École nationale de la magistrature, en permettant les inscriptions en ligne ou par formulaire.

L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation du mode d'inscription) à 7 (Suppression des règles de transmission des candidatures pour l'Ecole nationale de la magistrature) du présent arrêté.

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