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Arrêté du 9 mai 2017

fixant le montant de la prime d'engagement et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'engagement pour les kinésithérapeutes et orthophonistes dans les zones à risque

Résumé. Une prime de 9000 euros est offerte aux kinésithérapeutes et orthophonistes qui travaillent à plein temps pendant trois ans dans des zones où les soins sont menacés.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 (Prime d'engagement pour les kinésithérapeutes et orthophonistes dans les zones sous-dotées) portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Prime d'attractivité pour les personnels de rééducation

Résumé. Une prime de 9000 euros est accordée aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes recrutés dans des zones où les soins sont menacés, s'ils travaillent à plein temps pendant au moins trois ans.

Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er (Prime d'engagement pour les professionnels de la rééducation) du décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 (Prime d'engagement pour les kinésithérapeutes et orthophonistes dans les zones sous-dotées) susvisé portant création d'une prime d'attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9 000 €.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Convention type pour la prime d'engagement des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2017 précise que la convention type pour l'attribution d'une prime d'engagement aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes recrutés dans des zones à risque est jointe en annexe.

La convention type mentionnée à l'article 1er (Prime d'engagement pour les professionnels de la rééducation) du décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 (Prime d'engagement pour les kinésithérapeutes et orthophonistes dans les zones sous-dotées) susvisé figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur une prime d'attractivité

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une prime pour certains employés de la fonction publique hospitalière.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Recrutement de professionnels de la rééducation

Résumé. Un accord pour recruter des kinésithérapeutes ou orthophonistes avec une prime s'ils travaillent à temps plein pendant trois ans.

Fait le 9 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe