En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Convention type pour la prime d'engagement des professionnels de santé
La convention type mentionnée à l'article 1er (Prime d'engagement pour les professionnels de la rééducation) du décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 (Prime d'engagement pour les kinésithérapeutes et orthophonistes dans les zones sous-dotées) susvisé figure en annexe au présent arrêté.