Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques mentionné à l'article 7 (Fixation des taux de prise en charge des assurances agricoles) du décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 (Aides européennes pour l'assurance agricole contre les aléas climatiques) susvisé pour l'année 2017 est de 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies », et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

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Taux de prise en charge des assurances récolte en 2017

Résumé. En 2017, l'État prend en charge 65% des primes d'assurance contre les risques climatiques pour les cultures de base et les prairies, et 45% pour une couverture supplémentaire.

Le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques mentionné à l'article 7 (Fixation des taux de prise en charge des assurances agricoles) du décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 (Aides européennes pour l'assurance agricole contre les aléas climatiques) susvisé pour l'année 2017 est de 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies », et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

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